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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Avocat Entrepreneurs implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Clause 01

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Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Avocat Entrepreneurs incluent des conseils juridiques et d'autres services liés à l'entrepreneuriat, sous réserve de disponibilité et de conformité aux lois applicables.

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Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services seront spécifiées dans les communications individuelles avec les clients et doivent être respectées pour l'accès aux services.

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Paiements et conditions commerciales

WIPO

Les modalités de paiement pour les services seront spécifiées dans les communications individuelles avec les clients et doivent être respectées pour l'accès aux services.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales peuvent être modifiées à la discrétion d'Avocat Entrepreneurs. Les clients seront informés de tout changement significatif.

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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site web sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise sans le consentement préalable.

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Propriété intellectuelle

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06

Clause de non-responsabilité

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Avocat Entrepreneurs ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

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